La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme / Colombine Madelaine ; préface de Frédéric Sudre
Date : 2014
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-13645-2
EAN : 9782247136452
Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Obligations internationales
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-
Relation : La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme / Colombine Madelaine ; sous la direction de Frédéric Sudre / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Relation : La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme / Colombine Madelaine ; préface de Frédéric Sudre / Paris : Dalloz , 2014