La Lettre de la Cour administrative d'appel de Paris

Date :

Format : 1 ressource dématérialisée

Type : Périodique / Serial

Langue / Language : français / French

France -- Cour administrative d'appel -- Paris

Droit administratif -- France

Classification Dewey : 342.440 60264

France. Cour administrative d'appel (Paris) (Directeur de publication / publishing director)

Relation : La Lettre de la Cour administrative d'appel de Paris / Paris : Cour administrative d'appel de Paris , 1998-2007

Résumé / Abstract : La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction. Vous pourrez ainsi accéder aux solutions dégagées par la cour administrative d'appel relativement à des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration (fre)