Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif / Benoit Camguilhem ; préface de Bertrand Seiller

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-13644-5

EAN : 9782247136445

État -- Responsabilité -- France

Égalité devant la loi -- France

Obligations (droit) -- France

Seiller, Bertrand (1969-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-

Relation : Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif / Benoît Camguilhem ; sous la direction de Bertrand Seiller / [S.l.] : [s.n.] , 2012

Relation : Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif / Benoit Camguilhem ; sous la direction de Bertrand Seiller / , 2012