Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif / Benoit Camguilhem ; préface de Bertrand Seiller
Date : 2014
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-13644-5
EAN : 9782247136445
État -- Responsabilité -- France
Égalité devant la loi -- France
Obligations (droit) -- France
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses / Paris : Dalloz , 2001-
Relation : Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif / Benoît Camguilhem ; sous la direction de Bertrand Seiller / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Relation : Recherche sur les fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif / Benoit Camguilhem ; sous la direction de Bertrand Seiller / , 2012