Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait / Thibaut Leleu,... ; préface de Didier Truchet,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04351-7

EAN : 9782275043517

État -- Responsabilité -- France

Indemnisation -- France

Responsabilité du fait des choses -- France

Classification Dewey : 342

Truchet, Didier (1948-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-

Relation : La responsabilité sans fait en droit administratif français / Thibaut Leleu ; sous la direction de Didier Truchet / [S.l.] : [s.n.] , 2012

Relation : La responsabilité sans fait en droit administratif français / Thibaut Leleu ; sous la direction de Didier Truchet / , 2012