Essai de restructuration de la responsabilité publique : à la recherche de la responsabilité sans fait / Thibaut Leleu,... ; préface de Didier Truchet,...
Date : 2014
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 978-2-275-04351-7
EAN : 9782275043517
État -- Responsabilité -- France
Indemnisation -- France
Responsabilité du fait des choses -- France
Classification Dewey : 342
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Relation : La responsabilité sans fait en droit administratif français / Thibaut Leleu ; sous la direction de Didier Truchet / [S.l.] : [s.n.] , 2012
Relation : La responsabilité sans fait en droit administratif français / Thibaut Leleu ; sous la direction de Didier Truchet / , 2012