Le pouvoir de gestion du domaine public / Aurelien Camus ; sous la direction de Jacqueline Montain-Domenach

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Domaine public

Domaine public -- Administration

Droit -- Histoire

Droit des biens

Droits subjectifs

Droit administratif

État

Classification Dewey : 340

Montain-Domenach, Jacqueline (1952-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Rolin, Frédéric (1966-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Foulquier, Norbert (1971-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Yolka, Philippe (19..-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Boussard, Sabine (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Université Paris Nanterre (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Résumé / Abstract : Le pouvoir de gestion du domaine public est un objet juridique atypique. Au cœur de la dialectique opposant puissance publique et propriété, et confronté aux nouveaux enjeux, patrimoniaux, économiques et concurrentiels, qui traversent la domanialité publique, ses contours et son fondement doivent être redéfinis, sur le socle de sa généalogie. Pouvoir sur une chose, la puissance publique gestionnaire doit aussi être définie dans le cadre des ses interactions avec les administrés, dans une perspective subjectiviste. Le pouvoir de gestion est une puissance publique propriétaire en interaction avec les droits des usagers.

Résumé / Abstract : The power to manage state administered property is an atypical legal object. At the core of the dialectic between public authority and property, and facing new property, economic and competitive issues related to state owned public domains, its outline and its foundation must be redefined based on its genealogy. A power upon a thing, the managing public authority must also be defined from a subjectivist approach, within the framework of its interactions with citizens. Management power is a public owner power interacting with the users’ rights.