L'état de santé du salarié : de la préservation de la santé à la protection de l'emploi / Michel Blatman, Pierre-Yves Verkindt, Sylvie Bourgeot

Date :

Editeur / Publisher : Rueil-Malmaison : Éd. Liaisons , DL 2014

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8788-0974-9

Catalogue Worldcat

EAN : 9782878809749

Médecine du travail -- Droit -- France

Hygiène du travail -- Droit -- France

Travailleurs -- Santé et hygiène -- Droit -- France

Sécurité du travail -- France

Conditions de travail -- France

Médecine du travail

Législation comme sujet

Santé au travail

Classification Dewey : 344.046 5

Collection : Collection "Droit vivant" / dir. par Jean-Emmanuel Ray / Rueil-Malmaison : Éd. Liaisons , 1996-

Résumé / Abstract : La 4e de couv. indique : "La santé au travail est un sujet sensible, qui concerne tous les salariés et toutes les entreprises, petites ou grandes. Or depuis vingt ans, le droit du travail est passé de "l'hygiène-sécurité" à la "santé physique et mentale" au travail. En termes simples et à l'aide de nombreux exemples concrets, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques liées à l'état de santé du salarié. Analysant les réformes récentes mais aussi les derniers arrêts de la Cour de cassation, la première partie présente le système de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail : l'évaluation a priori des risques et sa traduction dans le document unique ; le plan santé, l'action de la médecine du travail ; le rôle toujours accru du CHSCT ; l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur mais aussi le salarié, le droit de retrait. Puis le harcèlement moral, à travers les derniers arrêts de 2013. La deuxième partie examine les conséquences de l'état de santé du salarié sur son contrat de travail, en pleine évolution : modalités de réparation du risque professionnel, traitement de l'inaptitude au travail, quelle qu'en soit l'origine. Enfin, est traité le handicap, profondément modifié par la loi du 11 février 2005 voulant dynamiser le dispositif de l'obligation d'emploi dans les entreprises."