Emploi public et finances publiques : contribution à l'étude juridique de la gestion de l'Etat / Romain Bourrel ; sous la direction de Vincent Dussart

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Loi organique 2001-692 du 1er août 2001

Finances publiques

Dépenses publiques

Fonction publique

Dussart, Vincent (1966-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Toulouse 1 Capitole (1970-2022) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Toulouse) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

Relation : Emploi public et finances publiques : contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État / Romain Bourrel ; préface de Vincent Dussart / Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2015, cop. 2015

Relation : Emploi public et finances publiques : contribution à l'étude juridique de la gestion de l'Etat / Romain Bourrel ; sous la direction de Vincent Dussart / , 2013

Résumé / Abstract : L'emploi public, notion plus englobante que celle de fonction publique, soulève de multiples questionnements concernant sa définition, son régime juridique et ses relations avec les finances publiques. Il occupe une place cardinale en droit public notamment en raison de ses implications financières.Il est indéniable que l'emploi public peut être compris comme générateur de dépenses publiques : les mécanismes de gestion des personnels publics prévus par les textes comme les choix politiques effectués depuis plusieurs décennies peuvent ainsi être étudiés à travers le prisme financier. On constate indéniablement que les réformes les plus contemporaines prennent en considération les enjeux financiers de l'emploi public puisqu'elles visent à maîtriser l'ampleur des dépenses de personnel, à améliorer le fonctionnement interne de l'Etat et à optimiser la gestion des personnels publics. Il est donc possible de procéder à une lecture financière de ces réformes afin d'en apprécier l'ampleur et la portée.L'emploi public et les finances publiques sont donc profondément liés : leur mise en perspective dans cette étude doit permettre de révéler la nature et les ambiguïtés de cette relation.

Résumé / Abstract : Public employment, wider than public service, raises a number of issues relative to its definition, legal regime and links with public finances. It is of paramount importance in public law, notably because of its financial implications. It is indisputable that public employment can be considered as a public expenses’ generator: human resource management mechanisms embedded in texts and political choices made for several decades might be looked at through the financial prism. The most recent reforms apparently take into consideration financial issues since they aim to contain staff expenses, to improve the internal functioning of the State and to optimise the management of public staff. Therefore, it is pertinent to take a financial look at these reforms to assess their scope and magnitude. Public employment and public finances are deeply intertwined: the following study should reveal the nature and ambiguities of this relationship.