Les investisseurs protégés en droit financier / Adrien Tehrani ; sous la direction de Thierry Bonneau

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Marché financier -- Droit

Bonneau, Thierry (1960-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Didier, Philippe (1939-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Storck, Michel (1953-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Daigre, Jean-Jacques (1947-....) (Membre du jury / opponent)

Leveneur, Laurent (1959-....) (Membre du jury / opponent)

Université Panthéon-Assas (Paris ; 1970-2021) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Les investisseurs protégés en droit financier / Adrien Tehrani,... ; préface de Thierry Bonneau, ... / [Paris] : LexisNexis , DL 2015

Relation : Les investisseurs protégés en droit financier / Adrien Tehrani ; sous la direction de Thierry Bonneau / [S.l.] : [s.n.] , 2013

Résumé / Abstract : En droit financier, la conception des investisseurs protégés apparaît imprécise, alors que le dispositif juridique de protection est composé d’un grand nombre de mesures. Le contraste est saisissant. La première partie de cette recherche souligne la nécessité d’une clarification. Le flou entourant les investisseurs protégés est détaillé et ses conséquences sur l’objectif de protection, d’une part, et sur le dispositif de protection, d’autre part, sont mises en lumière. Plusieurs questions se posent, relatives à la notion d’investisseur comme à la logique et aux critères de protection. Source d’insécurité juridique, une conception indéterminée des investisseurs protégés pèse de différentes manières sur la qualité de la protection. La seconde partie est un essai de clarification qui porte sur la notion juridique d’investisseur, d’une part, et sur la politique juridique de protection, d’autre part. Il est ainsi proposé d’introduire une définition légale de l’investisseur dans le Code monétaire et financier, en s’appuyant sur les notions de sujet de droit et d’acte d’investissement. Une définition juridique de l’acte d’investissement contribue aussi à distinguer la notion juridique d’investisseur, d’un côté, et celles d’actionnaire, de client et de consommateur, de l’autre. La politique de protection envisagée ensuite s’appuie sur des axes connus mais qui gagnent à être réaffirmés et précisés. La pleine mise en oeuvre de cette politique impose alors, compte tenu aussi des catégories redéfinies d’investisseur et d’investisseur qualifié, d’élaborer une nouvelle catégorie juridique d’intervenants sur les marchés financiers.

Résumé / Abstract : In financial law, the conception of “protected investors” appears to reveal many uncertainties while at the same time, investor protection measures are numerous. This raises a number of questions. The first part of this research shows that there is a need to clarify this conception. Such a need results mainly from the detailed description of existing uncertainties and their negative consequences on investor protection objective and measures. These difficulties, which are about the concept of investor, the logic of the protection and its criteria, are a source of legal uncertainty. As a result, the quality of the protection is undermined in many different ways. The second part of this research is an attempt to clarify these points. It focuses on the legal concept of investor and on investor protection policy. The idea is to amend the legislative part of the French Monetary and Financial Code to introduce a definition of the word « investor », which relies on the suggestion that an investor should have legal personality and that there should be an act of investment. The legal definition suggested for the concept of “act of investment” also helps to draw distinctions between the legal concept of investor on the one hand, and those of shareholder, client and consumer, on the other hand. The investor protection policy which is then described lies on grounds that may look familiar, but to state them more precisely appears to be useful. For this policy to be fully implemented, and taking into account the definitions or amendments brought to the categories of “investor” and of “qualified investor”, a new legal category of actors in the financial markets needs to be elaborated.