Droit de la concurrence et spectacle sportif : contribution à l'étude des relations entre les réglementations sportives et les règles de concurrence / Romain Bouniol ; sous la direction de Yves Picod

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Concurrence -- Droit

Règles (sports et jeux)

Sports -- Droit

Picod, Yves (1954-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Perpignan (1979-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École Doctorale INTER-MED (Perpignan) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Relation : Droit de la concurrence et spectacle sportif : contribution à l'étude des relations entre les réglementations sportives et les règles de concurrence / Romain Bouniol ; préface Yves Picod ; avant-propos Yvan Auguet, ... et Jean-Michel Marmayou, ... / Aix-Marseille : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2018

Relation : Droit de la concurrence et spectacle sportif : contribution à l'étude des relations entre les réglementations sportives et les règles de concurrence / Romain Bouniol ; sous la direction de Yves Picod / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2014

Résumé / Abstract : Le spectacle sportif est une activité économique au sens du droit européen. Même s’il repose sur ses propres règles de droit, il est donc soumis au droit de la concurrence. Les relations entre les réglementations sportives et les règles de concurrence ne sont pas antinomiques. Elles prennent en considération la particularité du secteur d’activité du sport sans toutefois conduire a une exemption totale du droit commun. Les comportements des acteurs du spectacle sportif doivent nécessairement être compatibles avec les règles de concurrence. Pourtant, toutes les normes sportives ne sont pas assujetties au droit de la concurrence. a la fois activité physique et économique, le spectacle sportif pressente une certaine singularité. les relations entre les réglementations sportives et les règles de concurrence révèlent l’existence de règles exclusives au mouvement sportif : les règles purement sportives. elles sont insaisissables par le droit de la concurrence car elles représentent la spécificité juridique du spectacle sportif.

Résumé / Abstract : The sport show is an economic activity for the European law. even if it rests on its own legal rules, it is thus submitted to the competition law. The relations between the sport rules and the competition rules are not paradoxical. They consider the peculiarity of the sport without bring however to a total exemption of the common law. The behavior of the actors of the sport show must inevitably be compatible with the competition law. At the same time physical and economic activity, the sport show presents a certain peculiarity. The relations between the sport rules and the competition rules reveal the existence of exclusive rules in the sport movement: the purely sport rules. They are imperceptible by the competition law because they represent the legal specificity of the sport show.