La qualification dans le procès pénal : actes du colloque organisé le 22 janvier 2013 / par l'École nationale de la magistrature et l'Institut de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux ; sous la direction de Olivier Décima,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Éd. Cujas , DL 2013, cop. 2013

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-25414-405-1

EAN : 9782254144051

Qualification (droit)

Droit et fait -- France

Interprétation (droit) -- France

Procédure pénale -- France

Instruction préparatoire -- France

Décima, Olivier (1976-....) (Directeur de publication / publishing director)

École nationale de la magistrature (Bordeaux ; Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Collection actes & études / Paris : Éd. Cujas , DL 2009-