L'assiette du recours des tiers payeurs contre le responsable du dommage : l'exemple de la caisse de sécurité sociale / Élodie Pastor ; préface Dominique Asquinazi-Bailleux,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7314-0907-9

EAN : 9782731409079

Sécurité sociale -- Droit

Recours subrogatoires

Bailleux, Dominique (1955-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Aix-Marseille université. Faculté de droit et de science politique (2012-....) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Collection : Droit social / Centre de droit social ; dir. Daniel Berra / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1994-