Guide juridique des SCOP : le droit des sociétés coopératives et participatives / [Confédération générale des SCOP]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : SCOP Éd. , cop. 2013

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-9510840-6-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782951084063

Coopératives de production -- Droit -- France

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Les Scop, ou Sociétés coopératives et participatives, sont des sociétés commerciales dont les salariés sont associés, élisent leurs dirigeants, participent aux décisions, à la gestion et aux résultats selon les principes coopératifs de démocratie. Les Scop relèvent d'un droit spécifique, fixé par la loi du 19 juillet 1978. Référence unique en la matière, le Guide juridique des Scop est l'outil indispensable de tous les praticiens dirigeants de Scop et coopérateurs, mais aussi porteurs de projet, experts-comptables, avocats, professions juridiques, conseils de coopératives, etc. "