L' extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France : mandature 2010-2015 : séance du 24 octobre 2013 / avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Gérard Grignon, rapporteur au nom de la délégation à l'Outre-mer
Date : 2013
Editeur / Publisher : Paris : Direction des journaux officiels , 2013
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-11-120932-9
EAN : 9782111209329
Nations Unies -- Convention sur le droit de la mer (1982)
Plateau continental -- Droit
Droit de la mer
Ressources marines
Compétence territoriale
Classification Dewey : 341.45
Grignon, Gérard (Directeur de publication / publishing director)