La sanction des infractions aux obligations d'urbanisme / Raymond Leost ; sous la direction de Michel Prieur

Date : 2003

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Droit de l'urbanisme

Construction -- Droit -- Dispositions pénales

Léost, Raymond (19..-.... ; juriste) (Auteur / author)

Prieur, Michel (1940-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Limoges (1968-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme (Organisme de soutenance / degree-grantor)