L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres / François-Xavier Millet ; sous la direction de Bruno De Witte

Date :

Editeur / Publisher : Florence : [s.n.] , 2012, cop. 2012

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit constitutionnel (droit européen)

Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives

Droit européen et droit interne

De Witte, Bruno (1955-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Institut universitaire européen. Departement de droit (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres / François-Xavier Millet,... ; avant-propos de Jean-Louis Debré,... ; préface de Bruno de Witte,... et Gérard Marcou,... / Paris : LGDJ, Lextenso éditions , DL 2013

Relation : L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres / François-Xavier Millet ; sous la direction de Bruno De Witte / , 2012

Résumé / Abstract : D'un côté de l'échiquier, l'Union européenne, arc-boutée sur la vénérable jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire légitimement, en tant qu'auteur d'un droit commun, à la primauté de l'ensemble de sa production normative sur l'ensemble du droit des États membres, y compris constitutionnel. Elle apparait à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que l'expression d'un "narcissisme des petites différences" de mauvais aloi dans un contexte d'unification européenne. De l'autre côté de l'échiquier en revanche, les États membres, après avoir accepté - non sans mal - que les normes de l'Union puissent prévaloir sur les lois nationales même postérieures, restent inflexibles sur la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d'imposer leurs constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparait insurmontable. Beaucoup s'y sont essayés en vain : on ne saurait réconcilier l'inconciliable. La litanie est bien connue et peu encourageante. Une telle vision manichéenne- oserons-nous dire dualiste, à moins qu'il ne s'agisse en fin de compte de monisme - occulte cependant l'imbrication qui est déjà à l'oeuvre entre la constitution matérielle de l'Union et les constitutions des États. C'est cette imbrication que nous souhaiterions montrer dans cette étude de droit constitutionnel européen et comparé, sous l'angle de l'identité constitutionnelle nationale. Il apparait en effet que l'identité constitutionnelle des États membres pourrait être cette passerelle tant attendue : en tant qu'elle est à la fois un concept du droit de l'union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse - probablement imparfaite mais néanmoins bienvenue - au conflit constitutionnel. Miracle ou mirage ? Tout ne sera finalement qu'affaire de points de vue.

Résumé / Abstract : On the one hand, as established by the seminal Internationale Handelsgesellschaft ruling of the ECJ, European Union law enjoys primacy over the law of the Member States, including their constitutional law. At first sight, EU law therefore seems indifferent towards national constitutions, which are considered to be merely expressions of the “narcissism of small differences” going against the very idea of European unification. On the other hand, although Member States have gradually accepted the primacy of EU law over their own legislation, they remain inflexible regarding the ultimate supremacy of their constitutions. National constitutional courts appear to be even coalescing in order to impose their own fundamental texts. This so-called constitutional conflict seems bound to remain unsettled. However, taking such a black-and-white approach means remaining blind for the existing intertwinement between the national constitutions and the substantive constitution of the EU. In particular, the notion of constitutional identity of the Member States could be the long-awaited bridge between the EU and the national legal orders: being both a concept of Union law and of domestic maw, it is not only a norm of resistance but also a norm of convergence that may provide a valuable answer to the aforementioned conflict.