Activité agricole et pollution de l'eau : vers une responsabilité environnementale des exploitants agricoles ? / Stéphane Pelzer ; sous la direction de Roselyne Allemand

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Responsabilité pour dommages dus à la pollution de l'eau

Politique agricole -- Pays de l'Union européenne

Fiscalité écologique

Politique de l'environnement

Allemand, Roselyne (1959-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Tifine, Pierre (19..-.... ; juriste) (Président du jury de soutenance / praeses)

Billet, Philippe (1964-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Delzangles, Hubert (1976-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Université de Lorraine (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Résumé / Abstract : L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique.Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole.Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation.

Résumé / Abstract : Farming has always been a source of pollution for water. This link has been reinforced by establishing a common Agricultural control Policy in the EU. In fact the common Agricultural Policy is based on productivisme optiminzing the yield of land by using manure as well as fertilizers, polluting water to a High degree.However some reforms and a specific tax legislation have been created in order to reduce harmful effects on agriculture and on water ressources unfurtunately these legal and institutionnal instruments have proved ineffective.Therefore governements have sought to make farmers aware of there responsabilities with regards to pollution. Despite these efforts, the diffuse nature of water pollution has been obstacle to the implementation of such a regime agricultural pollution.Consequently goverments have no choice but to turn to more flexible instruments that allow polluters to be associated to the various mesasures taken to avoid the pollution of water, particurly by getting polluters involved in the procès and making them signe contracts.