Droit administratif des biens / Norbert Foulquier,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-1969-4

EAN : 9782711019694

Expropriation -- France

Travaux publics -- Droit -- France

Domaine public -- France

Classification Dewey : 343.02

Collection : Manuels / Paris : Litec , 2001-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le droit administratif des biens est au droit administratif général, ce qu'est le droit civil des biens au droit privé. Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts. Ceux-ci varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Dans tous ces domaines, la législation et la jurisprudence tendent à concilier les exigences de l'intérêt général et la protection des droits des personnes privées. Cette conciliation se retrouve dans le détail des prérogatives à la disposition de l'administration, détail décrit avec clarté et mesure qui font de ce manuel un ouvrage aussi utile aux étudiants qu'à tous les professionnels du droit. "