Contentieux administratif / Camille Broyelle,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-03870-4

EAN : 9782275038704

Contentieux administratif -- France

Classification Dewey : 342.066

Collection : Manuel / dir. par Bernard Audit et Yves Gaudemet / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1988-

Relation : Contentieux administratif [Ressource électronique] / Camille Broyelle,... / 2e édition / Paris : LGDJ , cop. 2013

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage traite du procès qui se tient devant le juge administratif. De l'ouverture de l'instance jusqu'aux voies de recours contre le jugement, toutes les étapes du procès et les grandes notions du droit processuel sont expliquées ("moyen", "irrégularité du jugement", "cas d'évocation", "les trois identités", ou encore "autorité de la chose jugée"). Ce manuel couvre le programme du cours de "contentieux administratif" (ou de "droit du contentieux administratif") enseigné dans les Facultés de droit, ainsi que les programmes de concours de la fonction publique (notamment conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel) et de l'examen d'accès aux CRFPA."