Les obligations 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-13046-7

EAN : 9782247130467

Preuve (droit) -- France

Responsabilité contractuelle -- France

Obligations (droit) -- France

Classification Dewey : 346.02

Collection : Sirey université / dirigée par Jean-Luc Aubert / Paris : Sirey-Dalloz , impr. 2006-

Relation : Les obligations 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,... / 8e édition / Paris : Dalloz , 2013