Les obligations 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,...
Date : 2013
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-13046-7
EAN : 9782247130467
Preuve (droit) -- France
Responsabilité contractuelle -- France
Obligations (droit) -- France
Classification Dewey : 346.02
Collection : Sirey université / dirigée par Jean-Luc Aubert / Paris : Sirey-Dalloz , impr. 2006-
Relation : Les obligations 3, Le rapport d'obligation : la preuve, les effets de l'obligation, la responsabilité contractuelle, transmission, transformation, extinction des obligations / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,... / 8e édition / Paris : Dalloz , 2013