Les téléservices publics = = Public teleservices : / [sous la responsabilité de Geneviève Koubi] ; École nationale d'administration, Centre d'expertise et de recherche administrative (CERA)

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

EAN : 3303337901468

Téléservices

Services publics -- Participation des citoyens -- France

Administration électronique

Protection de l'information (informatique)

Koubi, Geneviève (1953-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre d'expertise et de recherche administrative (Paris ; Strasbourg) (Collectivité éditrice / Issuing body )

Résumé / Abstract : L'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives - et entre les autorités administratives elles-mêmes - désigne le téléservice comme "tout système d'information permettant aux usagers de procéder par voie électronique à des démarches ou formalités administratives". Cette définition généraliste ne traduit que partiellement la spécificité des téléservices administratifs. En dépit des approximations qui accompagnent son usage, la référence aux téléservices irrigue les discours des pouvoirs publics qui se proposent tant de développer l'administration électronique que d'améliorer les relations entre l'administration et les administrés. Par delà la multiplication des systèmes d'information et des traitements automatisés de données à caractère personnel, une incitation à utiliser des procédés numériques et des services en ligne se profile. S'ajoute alors aux processus de dématérialisation des relations administratives une amplification des mesures portant création de téléservices publics. Leur institution soulève plusieurs interrogations : sur leur régime juridique, d'une part ; sur les enjeux relatifs à la protection des données personnelles ou aux droits des administrés, d'autre part.