Restructurations en droit social / Patrick Morvan,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LexisNexis , DL 2013

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-7110-1863-5

EAN : 9782711018635

Entreprises en difficulté (droit) -- France

Personnel -- Droits -- France

Plans sociaux -- France

Licenciement -- Droit -- France

Classification Dewey : 344.01

Collection : Litec professionnels / Paris : Litec , 2007-2011

Résumé / Abstract : Traité tant théorique que pratique des restructurations, réorganisations et transferts d’entreprise en droit social, cet ouvrage n’a pas d’équivalent. L’étude est didactique, vivante, approfondie, assortie de toutes les références textuelles et jurisprudentielles indispensables au praticien comme au chercheur. Le droit français est exposé à la lumière des réalités de l’entreprise, en liaison constante avec un droit européen dont l’emprise s’est étendue. Outre le droit au travail, sont décrits le droit social des procédures collectives et les règles pertinentes du droit de la protection sociale. Cette nouvelle édition intègre la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi qui bouleverse le droit des licenciements collectifs. Elle s’est aussi enrichie de développements indédits sur les transferts frauduleux d’entreprise, la nullité dans les licenciements économiques, les plans de départs volontaires, les dispositifs d’accompagnement des salariés licenciés (contrat de sécurisation professionnelle, chômage partiel tel que réformé en 2012, congé de reclassement...), l’emploi dans les entreprises en difficulté (théorie des coemployeurs, loi Pétroplus du 12 mars 2012...), la santé et la sécurité des salariés (rôle croissant du CHSCT, conséquences financières de la faute inexcusable pour les employeurs successifs...), l’épargne salariale, les moyens d’action et le devenir des représentants du personnel [Source : 4e de couv.]