Date : 2013
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , impr. 2013, cop. 2013
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-247-12997-3
EAN : 9782247129973
Propriété industrielle -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 346.048
Collection : Mémentos Dalloz / Paris : Dalloz , 1994-
Résumé / Abstract : "Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen." [Source : site de l'éditeur]