La notion de groupe d'entreprises en droit du travail / Marguerite Kocher,... ; avant-propos de Charley Hannoun,... ; préface de Corinne Sachs-Durand,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 2013, cop. 2013

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04172-8

EAN : 9782275041728

Groupes de sociétés -- France

Droit du travail -- France

Classification Dewey : 344.01

Hannoun, Charley (1959-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Sachs-Durand, Corinne (1948-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque d'ouvrages de droit social / fondée par Paul Durand, ... ; dirigée par Pierre-Yves Verkindt, ... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960-

Relation : La notion de groupe en droit du travail / Marguerite Kocher ; [sous la direction de] Corinne Sachs-Durand / , 2010

Relation : La notion de groupe en droit du travail [Ressource électronique] / Marguerite Kocher ; [sous la direction de ]Corinne Sachs-Durand / Strasbourg : Université de Strasbourg , 2011

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Un constat s'impose : celui du développement sans précédent dans l'ordre économique des groupes d'entreprises. Capable de combiner les avantages de la concentration économique sans en subir les inconvénients, cette forme d'organisation, particulièrement bien adaptée au nouvel impératif de flexibilité, repose sur l'organisation de relations inter-entreprises de pouvoir. Le droit du travail s'appuie sur l'existence de ces liens pour organiser les relations de travail dans le groupe. Pour autant, toutes les conséquences juridiques de l'appartenance d'une entreprise à un groupe ne sont pas prises, au risque d'affaiblir la portée des dispositifs normatifs. Cette observation conduit à s'interroger sur la spécificité du groupe d'entreprises et de son mode d'action. Notre hypothèse repose sur l'idée que les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un régime juridique des relations de travail plus abouti, sont en partie liées à la représentation juridique du groupe sur laquelle repose le droit positif. Dès lors, l'ambition de la présente étude n'est pas seulement de dresser un état des lieux de la notion de groupe et de ses applications, mais de proposer une représentation du groupe alternative en vue, paradoxalement, de préciser la notion par un enrichissement de son sens et d'offrir une grille de lecture renouvelée de son régime juridique, susceptible d'apporter un certain nombre de solutions à des problèmes juridiques récurrents, comme celui de l'imputation de responsabilité."