Code de commerce / [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... et Pascal Pisoni,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-12878-5

EAN : 9782247128785

Droit commercial -- France -- Codes (droit)

Commerce -- Réglementation -- France -- Codes (droit)

Classification Dewey : 346.07

Rontchevsky, Nicolas (1963-....) (Directeur de publication / publishing director)

Chevrier, Éric (19..-....) (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Pisoni, Pascal (Auteur du commentaire / commentator for written text)

Collection : Petits codes Dalloz / Paris : Jurisprudence générale Dalloz , [19..]-

Relation : Code de commerce / [France] ; sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Eric Chevrier,... et Pascal Pisoni,... / 109e édition / Paris : Dalloz , 2013

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer. Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés. L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence, celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition, y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment. Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture - selon les modalités expliquées sur les pages de garde au début de l'ouvrage : . Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé, vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la version feuilletable de votre code ; . Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois"