L'urbanisation de la montagne : observations depuis le versant juridique / sous la direction de Jean-François Joye

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-919732-14-2

ISBN : 2-919732-14-5

EAN : 9782919732142

Urbanisation -- Environnement

Montagnes -- Aménagement -- Droit -- France -- 1990-2020

Montagnes -- Aménagement -- Environnement -- France -- 1990-2020

Joye, Jean-François (Directeur de publication / publishing director)

Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Université Savoie Mont Blanc (1979-....) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Institut de la montagne (Chambéry) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage regroupe les actes du colloque de droit public qui s'est tenu à Chambéry les 24-25 mai 2012. Près de trente ans après la réforme de décentralisation qui conduisit au renforcement du pouvoir des maires en matière d'urbanisme et vingt-sept ans après la loi Montagne, ce colloque a eu pour but de s'interroger sur la manière dont on applique le droit de l'urbanisme et le droit de l'environnement dans les territoires de montagne. Il a révélé un nombre important de sujets à traiter : rénovation des principes d'urbanisation et de protection de la nature, appréhension des nouvelles formes d'artificialisation, avenir de l'immobilier de tourisme, élargissement des échelles de planification urbaine, reformulation des procédures UTN, reconsidération de la possibilité d'adapter le droit aux massifs et surtout résolution de l'insuffisance des moyens d'ingénierie des collectivités publiques. Au-delà du droit, il est très vite apparu que la plus grande difficulté est de pouvoir s'accorder sur la façon dont l'Homme doit occuper ces lieux. De cette façon dépendra la volonté politique et de celle-ci découlera le droit à appliquer. Mais, cela reste un sujet de controverse. Or, la montagne n'est pas un espace banal et susceptible d'appropriation privée ordinaire. C'est aussi un élément du patrimoine commun"