Le pouvoir hiérarchique / Clément Chauvet,... ; préface de Yves Gaudemet,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 2013, cop. 2013

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04062-2

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275040622

Pouvoir hiérarchique -- France

Compétence (droit) -- France

Légalité -- France

Recours administratifs -- France

Gaudemet, Yves (1946-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris-La Défense : LGDJ , 2020-

Relation : Le pouvoir hiérarchique / Clément Chauvet ; sous la direction de Monsieur Yves Gaudemet / [S.l.] : [s.n.] , 2011

Relation : Le pouvoir hiérarchique / Clément Chauvet ; sous la direction de Yves Gaudemet / , 2011

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Le pouvoir hiérarchique n’est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris au-delà du cercle des juristes, pour être l’objet d’une nouvelle étude ? Transmis aux étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve toutefois une part d’ombre et une grande richesse pour l’analyse de l’Administration et de son droit. En tant que notion juridique, le pouvoir hiérarchique doit être envisagé à l’aune de sa fonction pour les structures administratives : il se définit alors comme un moyen d’unification de la volonté et de l’action au sein de chaque personne publique. Il est un pouvoir inconditionné affectant l’ensemble de l’activité des subordonnés, qu’elle se traduise par la réalisation d’actes juridiques ou d’opérations matérielles. Par des prérogatives d’instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Au-delà des modulations ou altérations variées dont il peut faire l’objet, il conserve l’unité que lui donne sa fonction particulière. De cette présentation, on pourrait déduire que le pouvoir hiérarchique n’a d’incidence qu’à l’intérieur de l’Administration. Les agents sont en effet placés dans une situation de dépendance, ce qui se traduit par une obligation d’obéir, matérialisée par l’existence de sanctions, directes ou indirectes, et de subir, caractérisée par l’irrecevabilité de leurs recours contre les actes hiérarchiques. Cependant, les administrés ne sont pas étrangers au pouvoir hiérarchique qui, à leur égard, peut présenter des effets concrets tant sur le plan juridique que pratique, conduisant à relativiser la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité générale."