Date : 2013
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-7110-1758-4
EAN : 9782711017584
Baux -- France -- Codes (droit)
Classification Dewey : 348
Classification Dewey : 346.043
Collection : Les Codes bleus Litec / Paris : Litec , 2000-
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Tous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : le décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L 7.51-1 du Code de la sécurité sociale ; la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ; la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer"