Les marchés publics à procédure adaptée : entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales / Béatrice Ravignot ; [préface de Laeticia Janicot, ...]

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-343-00223-1

EAN : 9782343002231

Collectivités locales

Marchés publics

Janicot, Laetitia (19..-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collectivités territoriales et politiques publiques / Sceaux : l'Esprit du livre éd , DL 2008-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées."