Droit et dissimulation / [colloque, 20 et 21 octobre 2011, Caen ; organisé par le Centre de recherches en droit privé, EA 967] ; sous la direction d'Agnès Cerf-Hollander

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-8027-4122-0

EAN : 9782802741220

Simulation (droit civil) -- France

Vérité et mensonge (droit pénal) -- France

Secret -- Droit -- France

Droit à la vie privée -- France

Classification Dewey : 345.440 263

Cerf-Hollender, Agnès (1964-.... ; enseignante-chercheuse en droit) (Directeur de publication / publishing director)

Institut Demolombe (Caen ; 1992-2021) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Penser le Droit / sous la dir. de Benoît Frydman ; éd. par le Centre de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles / Bruxelles : Emile Bruylant , 2004-

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "La dissimulation est entendue comme "l'art de composer ses paroles ou ses actes pour une mauvaise fin". Elle a d'innombrables facettes et son objet est varié (données personnelles, informations de toutes sortes. actes ou faits juridiques), tout autant que ses modalités (allant du simple silence aux montages plus ou moins complexes destinés à échapper à l'impôt, en passant par le mensonge, les contrats volontairement mal nommés, etc). On la rencontre partout : chez les particuliers, au coeur des familles, dans les entreprises, les prétoires, et même au sein de l'État. Le rapprochement de divers textes (notamment les lois du 4 janvier 2010 consacrant le secret des sources journalistiques et du 11 octobre 2010 incriminant la dissimulation du visage dans les lieux publics), le rapport de la Cour de cassation pour 2010, des phénomènes de société, telle la prolifération des réseaux sociaux et des émissions de télé-réalité, ou encore des débats sensibles, tels le secret-défense, le port du voile, suscitent de nombreuses interrogations. Quelle(s) réponse(s) le droit, privé. public, européen, doit-il apporter à la dissimulation ? Comment établir la frontière entre le "secret" digne de protection et la dissimulation prohibée. entre ce qui peut, ou doit, être tu, et ce qui, au contraire, peut, ou doit, être révélé ? "