Date : 2013
Editeur / Publisher : Héricy : Éd. du Puits fleuri , DL 2013, cop. 2013
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-86739-489-8
EAN : 9782867394898
Collection : Le Conseiller juridique pour tous / Héricy : Éditions du Puits fleuri , 1956-
Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "L'objet du présent ouvrage est donc de présenter dans un format, qui se veut pédagogique et pratique, les éléments les plus récents relatifs à la décision d'emprunter, à la conclusion du contrat d'emprunt et à l'exécution de l'emprunt en lui-même. Les références textuelles et jurisprudentielles essentielles accompagnent ce déroulement de l'opération d'emprunt. Les emprunts publics locaux et la gestion de trésorerie ont toujours été une nécessité pour les collectivités locales. La libéralisation des marchés financiers dans les années 1970 et les lois de décentralisations de 1982 ont eu pour corollaire de "libéraliser" l'emprunt dans ses modes d'organisation et de gestion, de telle sorte qu'il est devenu aujourd'hui un outil naturel et complet d'ajustement budgétaire mis à la disposition des acteurs des finances locales. On parle d'ailleurs couramment de "gestion active" de la dette locale."