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La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle / étude dirigée par Emmanuel Cartier,... ; [édité par le] Centre de recherches Droits et perspectives du droit, EA n°4487, Université Lille 2

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2013, cop. 2013, impr.2013

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-12758-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247127580

Recours constitutionnels -- France

Questions prioritaires de constitutionnalité -- France

Procès -- France

Cartier, Emmanuel (1971-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Editeur scientifique / editor)

Collection : Méthodes du droit / Paris : Dalloz , 1975-

Relation : La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle / étude dirigée par Emmanuel Cartier,... ; [édité par le] Centre de recherches Droits et perspectives du droit, EA n°4487, Université Lille 2 / Paris : Dalloz , 2013