Conquestus fuit Domino regi : Etude sur le recours au roi de France d'après les arrêts du Parlement (1223-1285) / Pierre-Anne Forcadet ; sous la direction de Corinne Leveleux-Teixeira

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit -- Histoire

Justice -- Moyen âge

Droit -- France -- Moyen âge

Leveleux-Teixeira, Corinne (19..-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Gauvard, Claude (1942-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Carbonnières, Louis de (1969-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Hilaire, Jean (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Davy, Gilduin (19..-....) (Membre du jury / opponent)

Weidenfeld, Katia (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Université d'Orléans (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche juridique Pothier (Orléans) (1998-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Conquestus fuit domino regi : le recours au roi d'après les arrêts du Parlement de Paris, 1223-1285 / Pierre-Anne Forcadet / Paris : Éditions De Boccard , 2018

Résumé / Abstract : Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit.

Résumé / Abstract : The rich and complex « Saint Louis’ Century » is a time of development of a hierarchical and professional royal justice. Hundreds of Masters are trained at the Universities. The king’s Court regularly assembles in Paris during sessions « in parlemento ». The monarchy adopts several reforms allowing an easier access to justice. The recourses are also carried against the king himself and the exactions of his agents. There are so many different types of recourses that the concept of responsibility of the royal administration seems to appear.On the other hand, an important part of the litigations is raised by men against their laïcs or ecclesiastics lords. Royal justice settles as a regulator of the feudal relationships. The judiciary appeal to the Parlement is becoming usual against the other justices. Indeed, it contributes to give concrete expression to the superiority of the king’s justice, which is now called, in French « souveraineté ».By acculturation, the demand and the supply meet and tend to dedicate royal institutions to an « ordinary court ». There are a lot of resistances from other judges, but the curia regis receives and judge impartially these complaints too, which contribute to set of a State under the rule of law.