Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches du droit / Isabel Odoul-Asorey,... ; préface de Marie-Armelle Souriac,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-275-04073-8

EAN : 9782275040738

Droit constitutionnel -- France

Négociations collectives

Droit du travail -- France

Rotschild-Souriac, Marie-Armelle (1946-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque d'ouvrages de droit social / fondée par Paul Durand, ... ; dirigée par Pierre-Yves Verkindt, ... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1960-

Relation : Négociation collective et droit constitutionnel : contribution à l'étude du processus de constitutionnalisation des branches du droit / Isabel Odoul-Asorey ; [sous la dir. de] Marie-Armelle Souriac / [S.l.] : [s.n.] , 2008

Résumé / Abstract : "Au gré d'une remarquable évolution, le droit de la négociation collective s'est enrichi du droit constitutionnel, sur le terrain du droit positif. Le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Des références constitutionnelles sont apparues dans les décisions rendues par le juge judiciaire et le juge administratif, dans le cadre du contentieux de la négociation collective qui relève de leur compétence. Le droit de la négociation collective n'est donc plus l'apanage du droit du travail, dans ses sources propres. La négociation collective a ainsi donné à voir, en tant qu'objet du droit, la constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, l'expression désigne au sens le plus large " un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste l'influence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit ". Au croisement des droits et libertés et, en ce qu'elle va de pair avec l'accord collectif de travail, des sources du droit du travail, la négociation collective en offre un terrain d'observation privilégié. D'une part, en ce qu'il s'adosse à l'édification d'un droit constitutionnel, intéressant les autres branches du droit. D'autre part, en ce qu'il se prolonge par l'insertion du droit constitutionnel, au sein des branches du droit impliquées. La négociation collective éclaire une contribution plurielle, que renforce la question prioritaire de constitutionnalité. "