La responsabilité médicale en droit public libanais et français / Ahmad Issa ; sous la direction de Marcel-René Tercinet et de Fawzat Farḥāt

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Hôpitaux -- Responsabilité -- France

Droits des patients -- France

Réparation (droit) -- France

Hôpitaux -- Responsabilité -- Liban

Droits des patients -- Liban

Réparation (droit) -- Liban

Tercinet, Marcel-René (1946-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Farḥāt, Fawzat (Directeur de thèse / thesis advisor)

Saad, Georges (1953-....) (Président du jury de soutenance / praeses)

Lebreton, Gilles (1958-....) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Sayadi, Rami (Membre du jury / opponent)

Université de Grenoble (2009-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université libanaise (Organisme de cotutelle / degree co-grantor)

École doctorale sciences juridiques (Grenoble) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (Equipe de recherche associée à la thèse / thesis associated research team)

École doctorale de droit et des sciences politiques, administratives et économiques (Beyrouth) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Résumé / Abstract : Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier à cause de l'utilisation des méthodes scientifiques modernes en médecine. Le juge administratif français a été et est le moteur de l'évolution des règles en matière de responsabilité du service public hospitalier. Ce n'est pas le cas de la juridiction administrative au Liban. Mais plusieurs réformes législatives ont été adoptées au Liban depuis 1996. La thèse permet de confronter les solutions du droit positif français et du droit positif libanais et de rechercher les raisons d'une responsabilité médicale rarement mise en œuvre au Liban alors que les principes juridiques posés sont proches du système français.

Résumé / Abstract : Because of modern scientific progress in medical field, many problems, concerning the hospital public service liability, have been established as a consequence of the use of modern scientific methods in medicine. The French administrative judge has been and is a central point of rules evolutions in the field of hospital public service liability. This is not the situation of administrative jurisdiction in Lebanon. But several legislative reforms have been enacted in Lebanon since 1996. This research permit to discuss solutions of positive French and Lebanese laws, and to know why medical liability, in Lebanon, is rarely in service. Although Lebanon has the same rules and principles of France.