La régulation par le juge de l'accès au prétoire / [colloque, 18 et 19 octobre 2012 ; organisé par l'Université de Franche-Comté, CRJFC ; en partenariat avec l'Ecole nationale de la magistrature et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Conseil de l'Europe)] ; sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider ; avec les contributions de Benoît Bastard, Lucie Cordier-Oudot, Virginie Donier... [et al.]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 2013, cop. 2013

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-247-12588-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247125883

Accès à la justice

Voies de recours

Donier, Virginie (1977-....) (Directeur de publication / publishing director)

Lapérou, Béatrice (19..-....) (Directeur de publication / publishing director)

Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (Besançon) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

École nationale de la magistrature (Bordeaux ; Paris) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Thèmes et commentaires / Paris : Dalloz , 1994-

Relation : La régulation par le juge de l'accès au prétoire / [colloque, 18 et 19 octobre 2012 ; organisé par l'Université de Franche-Comté, CRJFC ; en partenariat avec l'Ecole nationale de la magistrature et la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Conseil de l'Europe)] ; sous la direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou-Scheneider ; avec les contributions de Benoît Bastard, Lucie Cordier-Oudot, Virginie Donier... [et al.] / Paris : Dalloz , 2013

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "L'accès au prétoire, qui doit être entendu comme le pouvoir de saisir une juridiction afin que sa cause soit entendue, est au coeur de la problématique plus vaste du recours effectif au juge, problématique commune à l'ensemble des juridictions. Si la place du législateur dans l'organisation de cet accès est déterminante et centrale et que le justiciable influence lui aussi son accès au juge, ce dernier ne dispose a priori d'aucun pouvoir en ce sens. Toutefois, la pratique révèle qu'il joue au contraire un rôle non négligeable. La question se pose dès lors de savoir quelle est l'étendue du pouvoir dont dispose ainsi le juge et quels sont les moyens dont il se saisit pour procéder à cette régulation de l'accès au prétoire. L'objectif de ce colloque international - qui s'est tenu les 18 et 19 octobre 2012 à l'Université de Franche-Comté et qui est le fruit d'un partenariat entre le monde universitaire, l'École Nationale de la Magistrature et la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice - était non pas d'envisager de manière exhaustive toutes les techniques de maîtrise de l'accès au prétoire à la disposition du juge, mais de comparer au plan international, et également au plan interne, entre les différents ordres juridictionnels, la manière dont il y parvient généralement. "