Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement / Julien Bétaille ; sous la direction de Michel Prieur

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2012

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Droit administratif

Règle de droit

Accès à la justice

Prieur, Michel (1940-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Limoges (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement / Julien Bétaille ; sous la direction de Michel Prieur / Limoges : SCD de l'Université de Limoges , 2012

Relation : Les conditions juridiques de l'effectivité de la norme en droit public interne : illustrations en droit de l'urbanisme et en droit de l'environnement / Julien Bétaille ; sous la direction de Michel Prieur / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 2014