Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition [Ressource électronique] : étude de droit comparé France-Allemagne / François-Xavier Millet

Date : 2011

Editeur / Publisher : Paris : L'Harmattan , 2011

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

EAN : 9782296466104

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- Allemagne

Droit européen et droit interne -- France

Droit européen et droit interne -- Allemagne

Classification Dewey : 342.4

Millet, François-Xavier (19..-.... ; juriste) (Auteur / author)

Collection : Collection Logiques juridiques / dir. par Gérard Marcou / Paris : Éd. l'Harmattan , 1990-

Relation : Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition : étude de droit comparé France-Allemagne / François-Xavier Millet / Paris : L'Harmattan , impr. 2011