La désappropriation de l'animal / Lucille Boisseau-Sowinski

Date :

Editeur / Publisher : Limoges : Pulim , DL 2013, cop. 2013, cop.2013

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-84287-584-8

EAN : 9782842875848

Animaux -- Droits

Animaux -- Droit

Animaux -- Protection

Propriété

Droit civil

Collection : Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges / Limoges : PULIM , 1975-

Relation : La désappropriation de l'animal / Lucille Boisseau-Sowinski ; sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud / [S.l.] : [s.n.] , 2008

Relation : La désappropriation de l'animal [Ressource électronique] / Lucille Boisseau-Sowinski ; sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud / Limoges : SCD de l'Université , 2008

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "L’animal, être vivant et sensible, peine aujourd’hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l’homme par le droit civil. L’application du droit de propriété sur l’animal ne permet pas de le prendre en considération autrement que comme moyen mis au service de l’homme. Il est d’ailleurs contradictoire de considérer que l’animal est un être vivant et sensible, juridiquement protégé, et qu’il doit être soumis à un droit organisant des prérogatives directes et absolues en faveur de l’homme. Partant de ce constat, l’auteur tente de démontrer que l’application du droit de propriété sur l’animal est non seulement une source d’incohérences juridiques mais encore un frein à sa protection. Cela justifie qu’il convienne d’opérer la « désappropriation » de l’animal, en abolissant l’application du droit de propriété sur celui-ci. La désappropriation de l’animal offrirait l’opportunité de faire table rase du passé et de repartir sur des bases nouvelles afin de reconstruire un statut juridique propre à celui-ci. Dans cette perspective, l’auteur propose les moyens de réaliser cette désappropriation en envisageant une réorganisation complète des rapports de l’homme et de l’animal autour d’une réflexion relative à la condition juridique adéquate de ce dernier dont dépendront les droits que l’homme peut exercer sur lui. La réalisation de la désappropriation, par la construction de ce nouveau système, aboutit en conclusion à la proposition d’un Code de l’animal"