Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes / Julie Alix ; sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Lutte anti-terroriste -- France

Droit pénal -- France

Infractions -- France

Qualification (droit) -- France

Terrorisme

Giudicelli-Delage, Geneviève (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (1971-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017

Relation : Terrorisme et droit pénal : étude critique des incriminations terroristes / Julie Alix ; sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage / , 2008

Résumé / Abstract : Parce qu'elle défInit les frontières du licite et de l'illicite, la défInition du crime est une question majeure en droit pénal. En matière terroriste, cette question se pose avec une acuité particulière; la défInition pénale du terrorisme est une véritable construction qui tente de concilier des intérêts multiples, et non la simple transposition de données criminologiques. Notamment, parce que la commission d'une infraction terroriste déclenche un régime dérogatoire, la déftnition de la criminalité terroriste est imprégnée de considérations instrumentales: le champ d'application souhaité pour le dispositif dérogatoire, la nature _ non politique - de criminalité terroriste. Fond et forme sont combinés pour que la qualifIcation terroriste soit la plus large possible. À cette fIn, la qualifIcation terroriste est attachée à l'ensemble dû phénomène terroriste - action terroriste et soutien au terrorisme - et la spécifIcité du terrorisme est éclipsée. Dispositif d'exception, le dispositif d'incrimination terroriste est un outil à part entière au service de la politique criminelle de lutte contre le terrorisme. Les incriminations contribuent pleinement à la politique d'intensifIcation et d'anticipation de la répression menée en matière terroriste. La qualifIcation terroriste traduit en outre la vocation protectrice excessivement large assignée aux incriminations terroristes. Critique, l'étude des incriminations terroristes conduit donc à rechercher les voies d'un meilleur équilibre répressif en la matière et propose des pistes d'amélioration de l'incrimination du terrorisme.