Code de la concurrence / par Louis Vogel

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Lawlex , 2013, cop. 2013

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-915029-54-3

Concurrence -- Droit -- France -- Codes (droit)

Collection : PraxiCodes / Paris : LawLex , 2005-

Résumé / Abstract : L'éditeur LawLex indique : "A jour des dernières réformes et évolutions jurisprudentielles, cet ouvrage deviendra un outil incontournable pour le praticien. • Un code thématique novateur réunissant en droit européen et français de la concurrence, les textes et la jurisprudence en matière d’ententes, d’abus de position dominante, de dépendance économique, de pratiques de prix abusivement bas, de procédure, de concentrations, d’actes des personnes publiques et assimilées, de transparence tarifaire et pratiques restrictives... • Un code complet et pratique comprenant tous les textes applicables • Une synthèse de l'ensemble des courants jurisprudentiels relatifs à un même texte • 6 000 décisions référencées, de tous les degrés de juridiction : CJUE, TUE, Commission européenne, Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Cours d’appel, Tribunaux de grande instance, Tribunaux de commerce, Autorité de la concurrence… LawLex, éditeur juridique de référence en droit économique publie la 3e édition du Code de la concurrence. Pratique et complet, le code rassemble dans un même ouvrage les textes et les décisions de jurisprudence les plus significatifs en droit européen et français de la concurrence. "