Etude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d'oeuvres sur Internet : Synthèse. Rapport pour la SACD/SCAM - Belgique, 16 septembre 2011 / Caroline Colin ; sous la supervision et avec la participation de la Prof. Séverine Dusollier ; avec le soutien de la Ministre de la Culture, de l'audiovisuel, de la santé et de l'égalité des chances de la communauté française de Belgique, Mme Fadila Laanan

Date :

Editeur / Publisher : Namur : Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) , 2011

Format : 1 vol. (14 p.)

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Droit d'auteur -- Internet -- Études de faisabilité

Dusollier, Séverine (19..-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)