Etude de faisabilité de systèmes de licences pour les échanges d'oeuvres sur Internet : rapport pour la SACD/SCAM. Belgique, 16 septembre 2011 / Caroline Colin ; sous la supervision et avec la participation de la Prof. Séverine Dusollier ; avec le soutien de la Ministre de la Culture, de l'audiovisuel, de la santé et de l'égalité des chances de la communauté française de Belgique, Mme Fadila Laanan
Date : 2011
Editeur / Publisher : Namur : Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) , 2011
Format : 1 vol. (118 p.)
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Droit d'auteur -- Internet -- Études de faisabilité