Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina ; directeur de thèse Michel Verpeaux

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 2012

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Questions parlementaires -- France -- Thèses et écrits académiques

Contrôle juridictionnel des lois -- France -- Thèses et écrits académiques

Cours constitutionnelles -- France -- Thèses et écrits académiques

Recours constitutionnels -- France -- Thèses et écrits académiques

Questions prioritaires de constitutionnalité -- France -- Thèses et écrits académiques

Verpeaux, Michel (1950-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina,... ; sous la direction de monsieur le professeur Michel Verpeaux ; préface de Jean-Pierre Bel ; avant-propos de Michel Verpeaux / Paris : Dalloz , impr.2014, cop. 2014

Relation : Les questions et les moyens soulevés d'office par le Conseil constitutionnel / Anne-Charlène Bezzina ; sous la direction de Michel Verpeaux / Lille : Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution] , 2013