Les patrimoines affectés : actes du colloque du 27 avril 2012 / sous la direction de Jérôme Julien ,... et Muriel Rebourg,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36170-059-1

EAN : 9782361700591

Patrimoine -- Gestion

Fiducie

Droit des sociétés

Droit des affaires

Entreprises individuelles -- Patrimoine

Classification Dewey : 346.047

Julien, Jérôme (1972-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Rebourg, Muriel (1970-.... ; juriste) (Directeur de publication / publishing director)

Institut de droit privé (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Centre régional de documentation pédagogique (Toulouse) (Organisateur de réunion / organizer of meeting)

Collection : Actes de colloques / Toulouse : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 2006-2022

Relation : Les patrimoines affectés : [actes du colloque du 27 avril 2012] / sous la direction de Jérôme Julien ,... et Muriel Rebourg,... / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

Résumé / Abstract : La 4e de couverture indique : "La théorie du patrimoine d’Aubry et Rau est depuis quelques années contournée par la pratique et parfois le législateur afin de créer en droit français des patrimoines d’affectation. Répondant à un évident besoin de la pratique, l’affectation patrimoniale présente de multiples intérêts, que les réformes récentes, de la fiducie ou de l’EIRL, mettent de plus en plus en lumière. Elles offrent l’occasion de réfléchir à cette notion de patrimoine affecté, son ou ses usages, tant en droit français qu’à la lumière de droits étrangers, comme les droits anglo-saxons, québécois ou encore chinois."