La personnalité juridique : traditions et évolutions / [9e colloque de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques", Toulouse], journées des 24 et 25 novembre 2011 ; sous la direction de Xavier Bioy,... ; [introduction de François Terré]
Date : 2013
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-36170-051-5
Catalogue Worldcat
EAN : 9782361700515
Personnes morales
Personnes (droit)
Bioy, Xavier (1973-....) (Directeur de publication / publishing director)
Collection : Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques / [Toulouse] : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 2004-
Relation : La personnalité juridique : traditions et évolutions / [9e colloque de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques", Toulouse], journées des 24 et 25 novembre 2011 ; sous la direction de Xavier Bioy,... ; [introduction de François Terré] / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole , 2018