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La personnalité juridique [Texte imprimé] : traditions et évolutions / [9e colloque de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques", Toulouse], journées des 24 et 25 novembre 2011 ; sous la direction de Xavier Bioy,... ; [introduction de François Terré]

Date :

Editeur / Publisher : Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , DL 2013, cop. 2013

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-36170-051-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782361700515

Personnes morales -- Actes de congrès

Personnes (droit) -- Actes de congrès

Bioy, Xavier (1973-....) (Directeur de publication / publishing director)

Terré, François (1930-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques / [Toulouse] : Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse , 2004-

Relation : La personnalité juridique : traditions et évolutions / [9e colloque de l'Institut fédératif de recherche "Mutation des normes juridiques", Toulouse], journées des 24 et 25 novembre 2011 ; sous la direction de Xavier Bioy,... ; [introduction de François Terré] / Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole , 2018