Nature de l'office du juge de 1ère instance et d'appel dans l'appréciation du caractère sérieux d'une QPC : filtrage ou contrôle de constitutionnalité ? / Université Montpellier 1 - CERCOP ; avec le soutien du Groupement d'intérêt public "Mission de recherche droit et justice" ; Responsable scientifique : Alexandre Viala,... ; Membres de l'équipe : Jordane Arlettaz,..., Julien Bonnet,..., Pierre de Monte,...[et al.]

Date :

Editeur / Publisher : Montpellier : Université Montpellier 1 , 2012

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Questions prioritaires de constitutionnalité

Tribunaux administratifs

Viala, Alexandre (1967-....) (Directeur de publication / publishing director)

Mission de recherche Droit et justice (France) (Collectivité éditrice / Issuing body )