Date : 1993
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
Droits de l'homme (droit européen)
Union européenne -- Relations extérieures
Collection : Lille-thèses / Atelier de reproduction des thèses / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1983-2017
Résumé / Abstract : Depuis la fin des années 70, les Institutions européennes ont pris de nombreuses initiatives visant à défendre les droits de l'homme dans les Etats tiers. Ces initiatives sont à resituer dans le cadre d'une politique extérieure spécifique dont le but est, par-delà l'humanitaire, le développement de l'influence internationale de la Communauté. En tant qu'entité dérivée de la volonté des Etats, la Communauté ne peut théoriquement agir que sur l'habilitation de ceux-ci, inscrite dans le droit. Or, une telle habilitation est inexistante. Les acteurs ont donc dû créer les conditions juridiques et politiques d'une action communautaire. En ce sens, la politique des droits de l'homme a acquis le statut de politique communautaire parce que les Institutions l'affirment comme telle, parce qu'elles déclarent trouver dans la Constitution européenne la volonté qu'il en soit ainsi, parce qu'elles agissent dans le cadre de procédures mises en place sur la base des Traités, et parce que, concrètement, elle existe. Il n'y a pas là seulement une politique spécifique, mais aussi un principe directeur de l'ensemble des politiques extérieures européennes : il est entendu que toute forme de relation avec les tiers est soumise au respect des droits de l'homme par ceux-ci. C'est précisément dans son expression extérieure que résident ses traits principaux. C'est d'abord un projet d'influence global, sur la situation des droits de l'homme bien sûr, mais aussi sur les choix politiques et économiques fondamentaux dans les Etats tiers. C'est ensuite un projet qui a réussi, ayant triomphé de toutes les contraintes et obstacles extérieurs
Résumé / Abstract : In the late seventies, european institutions have taken many initiatives whose aim is to defend Human Rights in the world. These initiatives must be seen as expressions of a specific foreign policy which tends, far beyond humanitarian purposes, to reinforce the international global influence of the European Community. Juridicaly, the existence of a Community's foreign policy in the field of human rights is not obvious. Because it is a creature of States, the european organisation can act only if these States entitle it to do so. Now, european Constitution doesn't contain specific habilitation about external actions in this field. So, european actors had to create such policy… As a community one : by creating or inforcing the political and juridical fondations for common actions ; as a specific one : through the constitution of specific instruments for executing this policy. But, the defense of human rights is not only the aim of specific policy, it is also a guiding principle of the whole european foreign policy. It's precisely in the external projection of the human rights policy that lie it's main characteristics. It appears first as a project for global influence of Europe in the world : a project that makes the european Community determines fondamental economical and political choices in third states. It's then a project which have succeeded, despite all external constraints