Date : 2013
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 978-2-13-060832-5
EAN : 9782130608325
Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Quasi-contrats -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Responsabilité délictuelle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Responsabilité civile -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Classification Dewey : 346.02
Collection : Thémis / dir. par Maurice Duverger / Paris : Presses Universitaires de France , 1967-
Résumé / Abstract : L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites.