Droit des obligations 2, Responsabilité civile et quasi-contrats / Muriel Fabre-Magnan,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-13-060832-5

Catalogue Worldcat

EAN : 9782130608325

Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Quasi-contrats -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Responsabilité délictuelle -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Responsabilité civile -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

Classification Dewey : 346.02

Collection : Thémis / dir. par Maurice Duverger / Paris : Presses universitaires de France , 1969-

Résumé / Abstract : L'obligation ne naît pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas tous de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites.