La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l'analyse normativiste du contrat / Lionel Charbonnel ; préface d'Anne Pélissier,...

Date : 2012

Editeur / Publisher : Clermont Ferrand : Fondation Varenne , DL 2012

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 978-2-916606-60-6

EAN : 9782916606606

Contrats -- France

Hiérarchie des normes juridiques -- France

Internormativité

Règle de droit -- France

Charbonnel, Lionel (1981-....) (Auteur / author)

Pélissier, Anne (19..-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Collection des thèses / directeurs scientifiques, Daniel Pouzadoux et Jean-Pierre Massias / Clermont-Ferrand : Fondation Varenne , 2006-

Relation : La hiérarchie des normes conventionnelles : contribution à l'analyse normativiste du contrat / Lionel Charbonnel ; sous la direction de Anne Pélissier / , 2010