Contrats d'État et développement durable / Marcelle Mbala Mbala ; sous la direction de Eric Kerckhove

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Administration publique -- Gestion

Développement durable

Contrats administratifs

Partenariat public-privé

Droit commercial (droit international)

Droit international privé

France

Kerckhove, Eric (1961-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Karagiannis, Syméon (19..-.... ; juriste) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Verkindt, Pierre-Yves (1953-.... ; professeur de droit) (Rapporteur de la thèse / thesis reporter)

Dolez, Bernard (1963-....) (Membre du jury / opponent)

Fernandez, Julian (1978-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Kamto, Maurice (1954-....) (Membre du jury / opponent)

Université du droit et de la santé (Lille ; 1969-2017) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....) (Ecole doctorale associée à la thèse / doctoral school)

Centre de recherche Droits et perspectives du droit (Lille ; 2010-....) (Laboratoire associé à la thèse / thesis associated laboratory)

Relation : Contrat d'Etat et développement durable / Marcelle Mbala Mbala ; sous la direction de Eric Kerckhove / [S.l.] : [s.n.] , 2012

Résumé / Abstract : La dialectique entre contrats d’État et développement durable existe, malgré une antinomie apparente. Elle s’appuie sur une interaction particulière qui s’est construite depuis l’origine, à travers les contrats d’État, instruments conventionnels singuliers et autour des nécessités politiques et économiques de l’époque, avec en toile de fond l’impératif de développement. Face aux évolutions sociales successives et l’absence d’arsenal juridique adapté, les contrats d’État se sont développés de façon spécifique entre dépendance, indépendance, interdépendance, hétéronomie et autonomie. En droit international des affaires, c’est précisément à partir du contrat conçu comme un instrument normatif singulier et à travers ses interactions avec le contexte extracontractuel au sein duquel il est amené à opérer que l’existence d’un droit du développement durable en matière de contrats d’État doit être fondée. Cela nécessite une autre vision du droit, sans cesse renouvelée et davantage appropriée aux réalités de notre siècle.

Résumé / Abstract : Common discussion points between sustainable development and State contracts exist, despite many visible contradictions. They are based on a particular interaction, built up from the beginning through State contracts, which are highly specific agreements and around political and economic necessities of the time, with the notion of development merely as a requirement in the background. Confronted with successive social changes and the lack of an appropriate judicial framework, State contracts developed in a particular way between dependence, independence, interdependence, heteronomy and autonomy. In international business law, the existence of a sustainable development law related to State contracts must be based precisely on contracts, seen as instruments able to set norms, and must benefit from contracts’ interactions with a non-contractual environment. That requires another vision of law, constantly renewed and more adapted to current realities.